Statuts coordonnés au 11/04/2018

CHAPITRE 1er - Dénomination, siège social

Article 1er. La dénomination de l'association est "Association Médicale du Hainaut pour l’Encadrement, la Formation et l’Information" ou en abrégé A.M.H.E.F.I. Cette dénomination doit toujours être suivie de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle « ASBL ».

Article 2. L'association a son siège au 22 rue de Longsart, 7170 MANAGE, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de majorité requises pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE II – But

Article 4. L'association a pour but de promouvoir la formation permanente, ainsi que l’activité scientifique et académique de la communauté médicale au sens large, en particulier du Hainaut, et de favoriser à cet effet les échanges, tant nationaux qu’internationaux, entre les organisations médicales de toute nature. Elle s'en donnera les moyens par la création et le maintien d'une infrastructure destinée à mettre à la disposition de la communauté les ressources tant humaines que matérielles nécessaires à son activité. L'association veillera surtout à développer les capacités pédagogiques, la compétence scientifique et la dimension éthique, par l'organisation de cours, formations, réunions, séminaires ou congrès. Elle s’intéressera également à la validité scientifique des informations médicales diffusées dans le domaine public.

CHAPITRE III – Membres

Article 5. Le nombre des membres, dénommés ci-après membres effectifs, n'est pas limité. Leur nombre est néanmoins au minimum de trois. Personne ne peut être admis comme membre effectif s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au Conseil d'Administration. Cette demande doit comporter la signature de deux membres effectifs en tant que parrains. Le Conseil d'Administration statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Le nouveau membre devra signer le registre des membres. Par sa signature, le nouveau membre se reconnaît lié par les statuts et règlements.

Article 6. Les associations et les sociétés civiles et commerciales possédant la personnalité juridique belge ou étrangère peuvent être également admises comme membres effectifs de l'association. Dans ce cas, la demande d'admission, dûment parrainée, sera adressée au Conseil d'Administration par le conseil d'administration de cette association ou cette société. Chaque année, cette association ou cette société devra soumettre à l'Assemblée Générale de l'Association Médicale du Hainaut pour l’Encadrement, la Formation et l’Information, la liste des personnes physiques proposées pour devenir membres adhérents de l'association pour une période renouvelable d'un an.

Toutefois, le Conseil d'Administration de l’association peut accepter un nouveau membre adhérent, proposé par écrit par une société ou une autre association, déjà membre effectif, ou suspendre la qualité de membre adhérent, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive.

Article 7. Le Conseil d'Administration peut également proposer, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante le décide de manière définitive, la qualité de membre honoraire à toute personne qui, par ses conseils et son expérience, peut contribuer à la prospérité et au renom de l'association.

Toute personne physique ou personne morale, peut acquérir la qualité de membre sympathisant afin de pouvoir bénéficier des actions, concernant l’encadrement et la formation professionnelle continue, dans le monde médical et paramédical, décrites dans l’article 4. La candidature est acceptée par le Conseil d’administration, pour une durée déterminée et dans le cadre d’un projet bien défini. La cotisation annuelle doit couvrir les frais générés dans le cadre de ce projet.

Article 8. Le membre honoraire, le membre adhérent et le membre sympathisant, participent à l’assemblée générale mais, à l'inverse du membre effectif, n'ont pas le droit de vote.

Concerne les conventions pour membres sympathisants

Article 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur décision au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste. Un membre ne peut être exclu que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation, en particulier s’il n’est pas en ordre de cotisation. S’il est en ordre, mais qu'il commet un ou des actes de violation des présents statuts ou des règlements d'ordre intérieur, ou qu'il adopte une attitude incompatible avec l'esprit ou les intérêts de l'association, l'exclusion de ce membre ne peut être prononcée, par l'Assemblée Générale, qu'au terme d'une décision motivée, après avoir entendu le membre dont l'exclusion est poursuivie.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur l'exclusion d'un membre se réunit et délibère en respectant les conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications de statuts. Une copie du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours de l'Assemblée. Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations éventuellement payées.

CHAPITRE IV - Cotisation

Article 10. L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, qui n’est en aucun cas inférieure à 20 euros et supérieure à 600 euros par an. Pour les associations ou les sociétés admises comme membres effectifs, cette cotisation ne peut être inférieure à 1.000 euros et supérieure à 25.000 euros par an. Pour les membres sympathisants, la cotisation ne peut être inférieure à 5 euros et supérieure à 10.000€ par an. Ces sommes sont indexées à l'indice base en vigueur à la date de la publication des présents statuts.

Les membres honoraires et les membres adhérents ne paient pas de cotisation.

Concerne les conventions pour membres sympathisants

CHAPITRE V - Assemblée générale

Article 11. L'Assemblée Générale Ordinaire des membres se réunit une fois l'an sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure fixées par celui-ci. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation à l'Assemblée Générale contient l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut également être convoquée de manière extraordinaire sur demande du Conseil d'Administration si l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit en tout cas l'être si un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l’ordre du jour.

Article 12. Pour l'Assemblée Générale, chaque membre a droit a une voix. Il peut se faire remplacer par un mandataire. La procuration doit être écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par un membre du Conseil d'Administration spécialement délégué à cet effet. L'Assemblée Générale délibère, sauf dispositions légales ou statutaires contraires, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, la voix du Président de l'assemblée est prépondérante. L'Assemblée Générale délibère sur les matières qui lui sont conférées par la loi, les présents statuts et l'ordre du jour contenu dans la convocation. Sauf dans les cas visés par la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 13. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-avant, et si l'objet de l'assemblée et les modifications proposées ont été spécialement indiqués dans la convocation. L'Assemblée Générale convoquée pour une modification des statuts ne peut délibérer valablement que si les membres qui assistent à cette Assemblée Générale représentent au moins les deux tiers des membres effectifs. Pour la modification des statuts, un vote favorable des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de minimum quinze jours, et l’assemblée pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont transcrits ou réunis dans un registre spécial signé par les membres du Conseil d'Administration et que les membres pourront consulter au siège de l'association. Les tiers pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'Association, après l'accord du Conseil d'Administration, et s'ils en ont fait la demande par écrit.

CHAPITRE VI - Conseil d'Administration

Article 15. L'association est administrée, gérée et représentée en justice par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'Article 12 ci-avant. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Chaque année, l'Assemblée Générale désigne le Président parmi les membres du Conseil d'Administration existant ou nouvellement constitué.

Article 16. L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire décide de la création ou de la suppression de sections d'activité qui sont dirigées chacune par un président de section faisant nécessairement partie du Conseil d'Administration. Le président de section désignera pour l'aider dans sa tâche un secrétaire parmi les membres effectifs. En cas de nécessité, le Conseil d'Administration peut créer une nouvelle section jusqu'à ce qu'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante en décide de manière définitive.

Article 17. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Vice-Président et un Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration sera composé d'un nombre d'administrateurs correspondant aux trois mandats de Président, Vice-Président et Secrétaire Général, auxquels seront adjoints autant d'administrateurs, présidents de sections, qu'il existera de sections. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général, et aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont adressées par courrier normal, huit jours au moins à l'avance sauf en cas d'urgence ; elles contiennent l'ordre du jour. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur afin de le représenter et de voter en son nom.

Article 18. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Trois membres, au minimum, doivent être néanmoins présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans un registre spécial et contresignées conjointement par le Secrétaire Général ainsi que par le Président ou le Vice-Président. En cas de création provisoire d'une nouvelle section, celle-ci sera temporairement présidée par le Président du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Article 19. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l’association à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tout bien tant mobilier qu'immobilier, contracter des emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies ou autres ; il peut transiger et compromettre en état de cause sur tous intérêts sociaux, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions ; plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, signer tous actes ou procès-verbaux. Pour l'ensemble de ces actes, le Conseil d'Administration sera représenté par son Président et deux autres administrateurs agissant conjointement. Le Président peut se faire remplacer par le Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration est autorisé à constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux, membres ou non, pour des opérations déterminées. Le mandat conféré aux administrateurs est gratuit sauf indemnisation des frais et vacations. Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

Article 20. Le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, le Secrétaire Général, est chargé de présider les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est investi des pouvoirs suffisants pour faire seul tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l’association à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration. Sont considérés comme actes de gestion journalière : signer la correspondance, envoyer et recevoir les lettres et colis recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, acheter et vendre tous produits, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par l'association, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, généralement faire le nécessaire au bien de l'association et à la réalisation de son but.

CHAPITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21. L'association peut prévoir des règlements d'ordre intérieur exposant les devoirs des membres honoraires, effectifs et adhérents, les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration ou d'autres dispositions qui ne seraient pas prévues par la loi ou les présents statuts.

CHAPITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1994, le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, à soumettre à l'Assemblée Générale. Celle-ci entend le rapport du Conseil d'Administration puis statue sur l'adoption des comptes annuels, et se prononce ensuite sur la décharge éventuelle des administrateurs. Ceux-ci ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats reçus.

Article 23. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui l’aura prononcée désignera un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs. Après paiement de toutes les dettes et charges de l'association, il sera donné à ses biens et au solde éventuel de ses avoirs une affectation à une association à but désintéressé qui se rapproche le plus de son but social.

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Editeur responsable : MJ

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