CHAPITRE V - Assemblée générale
Article 11. L'Assemblée Générale Ordinaire des membres se réunit une fois l'an sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure fixées par celui-ci. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation à l'Assemblée Générale contient l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut également être convoquée de manière extraordinaire sur demande du Conseil d'Administration si l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit en tout cas l'être si un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l’ordre du jour.
Article 12. Pour l'Assemblée Générale, chaque membre a droit a une voix. Il peut se faire remplacer par un mandataire. La procuration doit être écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence, par un membre du Conseil d'Administration spécialement délégué à cet effet. L'Assemblée Générale délibère, sauf dispositions légales ou statutaires contraires, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, la voix du Président de l'assemblée est prépondérante. L'Assemblée Générale délibère sur les matières qui lui sont conférées par la loi, les présents statuts et l'ordre du jour contenu dans la convocation. Sauf dans les cas visés par la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 13. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-avant, et si l'objet de l'assemblée et les modifications proposées ont été spécialement indiqués dans la convocation. L'Assemblée Générale convoquée pour une modification des statuts ne peut délibérer valablement que si les membres qui assistent à cette Assemblée Générale représentent au moins les deux tiers des membres effectifs. Pour la modification des statuts, un vote favorable des 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de minimum quinze jours, et l’assemblée pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont transcrits ou réunis dans un registre spécial signé par les membres du Conseil d'Administration et que les membres pourront consulter au siège de l'association. Les tiers pourront prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'Association, après l'accord du Conseil d'Administration, et s'ils en ont fait la demande par écrit.
CHAPITRE VI - Conseil d'Administration
Article 15. L'association est administrée, gérée et représentée en justice par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et nommés par l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'Article 12 ci-avant. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Chaque année, l'Assemblée Générale désigne le Président parmi les membres du Conseil d'Administration existant ou nouvellement constitué.
Article 16. L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire décide de la création ou de la suppression de sections d'activité qui sont dirigées chacune par un président de section faisant nécessairement partie du Conseil d'Administration. Le président de section désignera pour l'aider dans sa tâche un secrétaire parmi les membres effectifs. En cas de nécessité, le Conseil d'Administration peut créer une nouvelle section jusqu'à ce qu'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante en décide de manière définitive.
Article 17. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Vice-Président et un Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration sera composé d'un nombre d'administrateurs correspondant aux trois mandats de Président, Vice-Président et Secrétaire Général, auxquels seront adjoints autant d'administrateurs, présidents de sections, qu'il existera de sections. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général, et aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont adressées par courrier normal, huit jours au moins à l'avance sauf en cas d'urgence ; elles contiennent l'ordre du jour. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur afin de le représenter et de voter en son nom.
Article 18. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Trois membres, au minimum, doivent être néanmoins présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans un registre spécial et contresignées conjointement par le Secrétaire Général ainsi que par le Président ou le Vice-Président. En cas de création provisoire d'une nouvelle section, celle-ci sera temporairement présidée par le Président du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Article 19. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l’association à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tout bien tant mobilier qu'immobilier, contracter des emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies ou autres ; il peut transiger et compromettre en état de cause sur tous intérêts sociaux, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions ; plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, signer tous actes ou procès-verbaux. Pour l'ensemble de ces actes, le Conseil d'Administration sera représenté par son Président et deux autres administrateurs agissant conjointement. Le Président peut se faire remplacer par le Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration est autorisé à constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux, membres ou non, pour des opérations déterminées. Le mandat conféré aux administrateurs est gratuit sauf indemnisation des frais et vacations. Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
Article 20. Le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, le Secrétaire Général, est chargé de présider les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est investi des pouvoirs suffisants pour faire seul tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l’association à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration. Sont considérés comme actes de gestion journalière : signer la correspondance, envoyer et recevoir les lettres et colis recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, acheter et vendre tous produits, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par l'association, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, généralement faire le nécessaire au bien de l'association et à la réalisation de son but.
CHAPITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21. L'association peut prévoir des règlements d'ordre intérieur exposant les devoirs des membres honoraires, effectifs et adhérents, les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration ou d'autres dispositions qui ne seraient pas prévues par la loi ou les présents statuts.
CHAPITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1994, le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, à soumettre à l'Assemblée Générale. Celle-ci entend le rapport du Conseil d'Administration puis statue sur l'adoption des comptes annuels, et se prononce ensuite sur la décharge éventuelle des administrateurs. Ceux-ci ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats reçus.
Article 23. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui l’aura prononcée désignera un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs. Après paiement de toutes les dettes et charges de l'association, il sera donné à ses biens et au solde éventuel de ses avoirs une affectation à une association à but désintéressé qui se rapproche le plus de son but social.