Statuts coordonnés au 9/06/2023
Statuts coordonnés au 9/06/2023
L’assemblée générale réunie ce 9 juin 2023 a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d’adopter les statuts coordonnés suivants :
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
L’association est dénommée « Association Médicale du Hainaut pour l'Encadrement, la Formation et l'Information » ou en abrégé A.M.H.E.F.I.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internets et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
- Sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL",
- L’adresse précise du siège social,
- Le numéro d’entreprise, 0451159866,
- Les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, Tribunal de l’entreprise du Hainaut Division Charleroi,
- Le cas échéant, l’adresse électronique info@amhefi.org et le site internet https://www.amhefi.org,
- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
L’Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'Organe d’Administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région. Dans ces derniers cas, l’Organe d’Administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale. Ce dossier permet aux tiers, avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci est légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir de l’engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre de l'Organe d’Administration, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
L'association a pour but de promouvoir la formation permanente, ainsi que l’activité scientifique et académique de la communauté médicale au sens large, en particulier du Hainaut, et de favoriser à cet effet les échanges, tant nationaux qu’internationaux, entre les organisations médicales de toute nature.
Pour atteindre son but, elle s'en donnera les moyens par la création et le maintien d'une infrastructure destinée à mettre à la disposition de la communauté, les ressources tant humaines que matérielles nécessaires à son activité. L'association veillera surtout à développer les capacités pédagogiques, la compétence scientifique et la dimension éthique, par l'organisation de cours, formations, réunions, séminaires ou congrès. Elle s’intéressera également à la validité scientifique des informations médicales diffusées dans le domaine public.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Le nombre des membres, dénommés ci-après membres effectifs, n'est pas limité. Leur nombre est néanmoins au minimum de trois.
Les associations et les sociétés civiles et commerciales possédant la personnalité juridique belge ou étrangère peuvent être également admises comme membres effectifs de l'association. Dans ce cas, il s'agit de membres effectifs associatifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Personne ne peut être admis comme membre effectif s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée à l’Organe d’Administration. Cette demande doit comporter la signature de deux membres effectifs en tant que parrains. L’Organe d’Administration statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Le nouveau membre devra signer le registre des membres. Par sa signature, le nouveau membre se reconnaît lié par les statuts et règlements.
Dans le cas de membres effectifs associatifs, la demande d'admission, dûment parrainée, sera adressée au Organe d’Administration par l'Organe d’Administration de cette association ou cette société. Chaque année, cette association ou cette société devra soumettre à l'Assemblée Générale de l'association, l'identité du représentant, ainsi que la liste de leurs membres adhérents conformément à l'article 14.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’Administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L’Organe d’Administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’assemblée générale prend valablement une décision d’exclusion d’un membre effectif si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif doit être entendu.
Les membres de l’assemblée générale, qui ont participé à la décision, ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’asbl qu’au membre ainsi exclu.
L’Organe d’dministration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
L’Organe d’Administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’Organe d’Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’Organe d’Administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l’Organe d’Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par l’Organe d’Administration.
L'Organe d’Administration peut également proposer, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante le décide de manière définitive, la qualité de membre honoraire à toute personne qui, par ses conseils et son expérience, peut contribuer à la prospérité et au renom de l'association
Chaque année, les membres effectifs associatifs devront soumettre à l'Assemblée Générale de l'association, la liste des personnes physiques proposées pour devenir membres adhérents pour une période renouvelable d'un an.
Toute personne physique ou personne morale, peut acquérir la qualité de membre sympathisant afin de pouvoir bénéficier des actions, concernant l’encadrement et la formation professionnelle continue, dans le monde médical et paramédical, décrites dans le Titre II.
L'Organe d’Administration de l’association peut accepter un nouveau membre adhérent, proposé par écrit par une société ou une autre association, déjà membre effectif, ou suspendre la qualité de membre adhérent, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivante en décide de manière définitive.
La candidature d'un membre sympathisant est acceptée par l'Organe d’Administration, pour une durée déterminée et dans le cadre d’un projet bien défini. La cotisation annuelle doit couvrir les frais générés dans le cadre de ce projet.
Les membres non effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’Organe d’Administration. Ce dernier constate que le membre non effectif est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent, honoraire ou sympathisant peut être prononcée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
Peuvent être exclus, les membres non effectifs ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 600 euros et inférieur à 20 euros. Pour les associations ou les sociétés admises comme membres effectifs associatifs, cette cotisation ne peut être inférieure à 1.000 euros et supérieure à 25.000 euros par an.
Ces sommes sont indexées à l'indice base en vigueur à la date de la publication des présents statuts.
Les membres honoraires et les membres adhérents ne paient pas de cotisation.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration.
Les membres non effectifs peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts,
- L'approbation des comptes annuels et du budget,
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
- L’exclusion des membres effectifs,
- La dissolution volontaire de l'association,
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire décide de la création ou de la suppression de sections d'activité qui sont dirigées chacune par un Président de section faisant nécessairement partie du Organe d'Administration.
l doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’Organe d’Administration au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Sauf dans les cas visés par la loi, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle l’Organe d’Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
Chaque année, l'Assemblée Générale désigne le Président parmi les membres de l'organe d’administration existant ou nouvellement constitué.
L’Organe d'Administration désigne parmi ses membres un Vice-Président et un Secrétaire Général.
L’Organe d'Administration sera composé d'un nombre d'administrateurs correspondant aux trois mandats de Président, Vice-Président et Secrétaire Général, auxquels seront adjoints autant d'administrateurs, présidents de sections, qu'il existera de sections.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Chaque membre de l’Organe d’Administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 – Représentant permanent et représentant permanent suppléant.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l’Organe d’Administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l’Organe d’Administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de l’association, outre la personne morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent. Les mêmes dispositions que celles prévues pour le représentant permanent sont d'application à ce représentant permanent suppléant.
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’Organe d’Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le Président.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées conjointement par le Secrétaire Général ainsi que par le Président ou le Vice-Président, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou du Secrétaire Général, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’Administration avant que le débat n’ait lieu. L’Organe d’Administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’Organe d'Administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
Les membres de l’Organe d’Administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
En cas de vacances de la place d'un administrateur, avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe d’Administration jusqu’à ce moment.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tout bien tant mobilier qu'immobilier, contracter des emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies ou autres ; il peut transiger et compromettre en état de cause sur tous intérêts sociaux, consentir éventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions ; plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, signer tous actes ou procès-verbaux. Pour l'ensemble de ces actes, l'Organe d'Administration sera représenté par son Président et deux autres administrateurs agissant conjointement.
Le Président peut se faire remplacer par le Secrétaire Général.
L’Organe d'Administration est autorisé à constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux, membres ou non, pour des opérations déterminées. Le mandat conféré aux administrateurs est gratuit sauf indemnisation des frais et vacations.
L'Organe d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.
L’Organe d’Administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
Le Secrétaire Général est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est investi des pouvoirs suffisants pour faire seul tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but de l’association à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale ou à l’Organe d'Administration.
Sont considérés comme actes de gestion journalière : signer la correspondance, envoyer et recevoir les lettres et colis recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, acheter et vendre tous produits, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par l'association, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, généralement faire le nécessaire au bien de l'association et à la réalisation de son but.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le Président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Président peut se faire remplacer par le Secrétaire Général.
L’Organe d’Administration peut prévoir des règlements d'ordre intérieur exposant les devoirs des membres honoraires, effectifs et adhérents, les modalités de fonctionnement de l'Organe d'Administration ou d'autres dispositions qui ne seraient pas prévues par la loi ou les présents statuts qui les présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
L'ASBL est dissoute :
1° par une décision de l'assemblée générale ;
2° de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3° par une décision judiciaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
L’ASBL est dissoute de plein droit :
1° par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Le tribunal pourra prononcer à la requête, soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’ASBL qui :
1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée
3° viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ; Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution.
4° n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas, le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil cas, le greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable.
5° compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si le liquidateur est une personne morale, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat. Toutefois, la désignation de la personne physique qui représente la personne morale doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de l'association dissoute.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation si la liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL ont été oubliés.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Article 55 : L’Organe d’Administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés et associations.
Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
L’Organe d’Administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code des sociétés et associations.
Article 56 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 57 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Article 58 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des sociétés et associations.
A. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale du 9 juin 2023 prend acte de la démission des adminstrateurs suivants :
- DELAHAUT Olivier
- LEGRAND Jean
L'assemblée générale du 9 juin 2023 prend acte de la réélection des adminstrateurs suivants :
- JORIS Marc
- KIMBIMBI Taty
- MENGAL Yves
- NAYES André
- STENUIT Serge
- VUCKOVIC Michel
L'Assemblée Générale élit à l'unanimité Yves MENGAL à la fonction de Président
B. Décisions de l'Organe d’Administration
1. Répartition des fonctions au sein de l'Organe d’Administration
- Président : MENGAL Yves
- Secrétaire général : JORIS Marc
- Vice-Président : KIMBIMBI Taty
- Représentant du nursing et administrateur : NAYES André
- Représentant des généralistes et administrateur : VUCKOVIC Michel
- Représentant des pharmaciens et administrateur : STENUIT Serge
2. Désignation des organes de gestion journalière
L’Organe d’Administration désigne JORIS Marc comme personne chargée de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.
3. Désignation des organes de représentation générale
L’Organe d’Administration désigne JORIS Marc et MENGAL Yves comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
4. L’adresse courriel et le site internet
L’adresse courriel de l’asbl est la suivante : info@amhefi.org
L’adresse du site internet est https://www.amhefi.org
Fait ce 9 juin 2023 (en triple exemplaire) .
Signature
JORIS Marc, Secrétaire général (disposant du pouvoir de représenter l'association)